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Les problemes afférents au droit sur Internet

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Enfin, vous ne pouvez vous permettre d'ignorer les problèmes afférents au droit sur Internet

Le droit sur Internet est en général mal appréhendé par les webmarketers. On parle souvent de vide juridique alors qu'en réalité, le droit classique s'applique la plupart du temps au monde des réseaux et qu'une démarche classique permet de résoudre la plupart des problèmes. Ceci étant, il existe des zones floues sur lesquelles travaillent les juristes. Pour une entreprise de commerce électronique, les points importants sont les suivants :

Le droit de la consommation : il s'agit du droit qui régit les relations entre le vendeur et l'acheteur, autrement dit la loi applicable en cas de conflit. Cette loi variant énormément d'un pays à l'autre, il est fondamental de déterminer les tribunaux compétents. En théorie, la loi qui s'applique est celle du pays de l'acheteur. On voit donc la complexité que peuvent revêtir ces problèmes lorsque les clients sont de 30 nationalités différentes. Dans la pratique, les sites de commerce électronique imposent souvent la loi américaine comme cadre de référence. Dans tous les cas, pensez à limiter clairement votre niveau de responsabilité afin de vous protéger des poursuites parfois fatales comme celles qui sont menées aux Etats-Unis. Si vous vendez des produits agroalimentaires, vous aurez probablement à obtenir des autorisations pour exporter vos produits (les normes de la FDA qui établit les normes sanitaires aux Etats-Unis sont d'ailleurs très difficiles à satisfaire). D'une façon générale, les normes et autres barrières douanières indirectes peuvent bloquer l'accès à un marché donné (c'est souvent le cas au Japon par exemple).

Dans le cadre du commerce entre entreprises (Business-to-Business), vous devrez parfois recourir à des instruments classiques (lettres de crédit et incoterms) afin de vous protéger contre les risques de non-paiement et pour déterminer les devoirs de l'acheteur et du vendeur.

Le calcul de la TVA, si elle ne pose pas de problème lorsqu'il s'agit d'échanges intra-européens, peut en revanche, s'avérer un problème épineux lors de ventes avec l'Asie ou l'Amérique qui sont deux zones avec lesquelles vous serez probablement amené à commercer. Enfin, vous devez aussi régler le problème des droits de douane : vos clients vous régleront un certain prix en ligne mais ils devront s'acquitter auprès de services des douanes de leur pays d'une taxe plus ou moins élevée suivant la législation locale.


L'entreprise doit aussi se protéger sur Internet, en commençant par ses marques : le nom de domaine, l'adresse de votre site web doit l'être en priorité. Si vous ne l'avez encore fait, pensez à déposer le plus rapidement possible le nom de domaine en .com, suffixe des sites commerciaux : www.votresociete.com ainsi que celui de vos marques. Répétez l'opération dans chaque pays où vous êtes présent et où vous comptez vous développer. Pensez aussi à investir dans des systèmes qui facilitent la localisation de vos marques sur Internet, comme le Real Name system qui permet à votre marque d'apparaître en toute première position dans Altavista. Et n'oubliez pas de mener une veille constante sur l'utilisation de vos marques. La marque est en effet un des principaux atouts de votre entreprise dans un univers aussi concurrentiel qu'Internet. Surveillez les cas de contrefaçon éventuels, l'industrie du luxe n'en est pas la seule victime. Signalez de façon expresse par une mention copyright sur chaque page que vous vous réservez les droits de reproduction du contenu de votre site. Soyez attentif à la diffamation et à la désinformation qui ont tendance à s'institutionnaliser sur Internet : les newsgroups et mailing-lists sont des espaces où les critiques et les rumeurs sur les produits et les entreprises sont légion. Mais les consommateurs s'expriment aussi de plus en plus fréquemment par la voix du web : aux Etats-Unis, chaque grande entreprise fait face à des sites non officiels de consommateurs qui expriment leur mécontentement vis-à-vis de ses services. Pensez à vérifier que votre entreprise n'est pas victime de ce type de pratique qui peut porter un grave préjudice à votre image de marque.

 

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